Raison sociale                        
                                    ex. Dupond SARL                             
         
        
            
            SIREN                                
                                            Exemple: 123456789
                                     
             
            
                
            Forme juridique                             
            
                Forme juridique 
                                    
                        Administration de l'état
                     
                                    
                        Association loi 1901 ou assimilé
                     
                                    
                        Assujetti unique à la TVA
                     
                                    
                        Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
                     
                                    
                        Autre personne morale de droit privé
                     
                                    
                        Autre personne morale de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
                     
                                    
                        Autre personne morale de droit public administratif
                     
                                    
                        Caisse d'épargne et de prévoyance
                     
                                    
                        Collectivité territoriale
                     
                                    
                        Comité d'entreprise
                     
                                    
                        Entrepreneur individuel
                     
                                    
                        Etablissement public administratif
                     
                                    
                        Etablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial
                     
                                    
                        Fiducie 
                     
                                    
                        Fondation
                     
                                    
                        Groupement d'intérêt économique
                     
                                    
                        Indivision
                     
                                    
                        Organisme de placement collectif en valeurs mobilières sans personnalité morale
                     
                                    
                        Organisme de retraite à adhésion non obligatoire
                     
                                    
                        Organisme gérant un régime de protection sociale à adhésion obligatoire
                     
                                    
                        Organisme mutualiste
                     
                                    
                        Organisme professionnel
                     
                                    
                        Paroisse hors zone concordataire
                     
                                    
                        Personne morale de droit étranger, immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés)
                     
                                    
                        Personne morale de droit étranger, non immatriculée au RCS
                     
                                    
                        Société anonyme à conseil d'administration
                     
                                    
                        Société anonyme à directoire
                     
                                    
                        Société civile
                     
                                    
                        Société coopérative agricole
                     
                                    
                        Société coopérative commerciale particulière
                     
                                    
                        Société créée de fait
                     
                                    
                        Société d'assurance mutuelle
                     
                                    
                        Société en commandite
                     
                                    
                        Société en nom collectif
                     
                                    
                        Société en participation
                     
                                    
                        Société européenne 
                     
                                    
                        Société par actions simplifiée
                     
                                    
                        Société à responsabilité limitée (SARL)
                     
                                    
                        Syndicat de propriétaires
                     
                             
        
    
    
                                            
                            
                                Civilité 
                                * 
                             
                            
    M 
    Mme 
                         
                                                                
                            Prénom 
                                *  
                                                                            ex. Bernard                                                                     
                             
                            
                                                                
                            
                                Nom 
                                *  
                                
                                                                            ex. Dupond                                                                     
                             
                            
                                     
                
                
                                                                
                            
                                Adresse 
                                *  
                                
                                                                            ex. 15 rue Jean Jaurès                                                                     
                             
                            
                                                                
                            
                                Complément adresse 
                                
                                                                            ex. Bât. B                                                                     
                             
                            
                                                            
                                                                
                            
                                Pays 
                                *  
                                
                                                                            ex. France                                                                     
                             
                                                            
            ALLEMAGNE 
            BELGIQUE 
            ÉTATS-UNIS 
            FRANCE 
            SUISSE 
    
    ---------------------------------- 
    AFGHANISTAN 
    AFRIQUE DU SUD 
    ÅLAND, ÎLES 
    ALBANIE 
    ALGÉRIE 
    ALLEMAGNE 
    ANDORRE 
    ANGOLA 
    ANGUILLA 
    ANTARCTIQUE 
    ANTIGUA-ET-BARBUDA 
    ANTILLES NÉERLANDAISES 
    ARABIE SAOUDITE 
    ARGENTINE 
    ARMÉNIE 
    ARUBA 
    AUSTRALIE 
    AUTRICHE 
    AZERBAÏDJAN 
    BAHAMAS 
    BAHREÏN 
    BANGLADESH 
    BARBADE 
    BÉLARUS 
    BELGIQUE 
    BELIZE 
    BÉNIN 
    BERMUDES 
    BHOUTAN 
    BOLIVIE, l'ÉTAT PLURINATIONAL DE 
    BOSNIE-HERZÉGOVINE 
    BOTSWANA 
    BOUVET, ÎLE 
    BRÉSIL 
    BRUNÉI DARUSSALAM 
    BULGARIE 
    BURKINA FASO 
    BURUNDI 
    CAÏMANES, ÎLES 
    CAMBODGE 
    CAMEROUN 
    CANADA 
    CAP-VERT 
    CENTRAFRICAINE, RÉPUBLIQUE 
    CHILI 
    CHINE 
    CHRISTMAS, ÎLE 
    CHYPRE 
    COCOS (KEELING), ÎLES 
    COLOMBIE 
    COMORES 
    CONGO 
    CONGO, LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU 
    COOK, ÎLES 
    CORÉE, RÉPUBLIQUE DE 
    CORÉE, RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE 
    COSTA RICA 
    CÔTE D'IVOIRE 
    CROATIE 
    CUBA 
    DANEMARK 
    DJIBOUTI 
    DOMINICAINE, RÉPUBLIQUE 
    DOMINIQUE 
    ÉGYPTE 
    EL SALVADOR 
    ÉMIRATS ARABES UNIS 
    ÉQUATEUR 
    ÉRYTHRÉE 
    ESPAGNE 
    ESTONIE 
    ÉTATS-UNIS 
    ÉTHIOPIE 
    FALKLAND, ÎLES (MALVINAS) 
    FÉROÉ, ÎLES 
    FIDJI 
    FINLANDE 
    FRANCE 
    GABON 
    GAMBIE 
    GÉORGIE 
    GÉORGIE DU SUD ET LES ÎLES SANDWICH DU SUD 
    GHANA 
    GIBRALTAR 
    GRÈCE 
    GRENADE 
    GROENLAND 
    GUADELOUPE 
    GUAM 
    GUATEMALA 
    GUERNESEY 
    GUINÉE 
    GUINÉE ÉQUATORIALE 
    GUINÉE-BISSAU 
    GUYANA 
    GUYANE FRANÇAISE 
    HAÏTI 
    HEARD, ÎLE ET MCDONALD, ÎLES 
    HONDURAS 
    HONG-KONG 
    HONGRIE 
    ÎLE DE MAN 
    ÎLES MINEURES ÉLOIGNÉES DES ÉTATS-UNIS 
    ÎLES VIERGES BRITANNIQUES 
    ÎLES VIERGES DES ÉTATS-UNIS 
    INDE 
    INDONÉSIE 
    IRAN, RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D' 
    IRAQ 
    IRLANDE 
    ISLANDE 
    ISRAËL 
    ITALIE 
    JAMAÏQUE 
    JAPON 
    JERSEY 
    JORDANIE 
    KAZAKHSTAN 
    KENYA 
    KIRGHIZISTAN 
    KIRIBATI 
    KOWEÏT 
    LAO, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE 
    LESOTHO 
    LETTONIE 
    LIBAN 
    LIBÉRIA 
    LIBYENNE, JAMAHIRIYA ARABE 
    LIECHTENSTEIN 
    LITUANIE 
    LUXEMBOURG 
    MACAO 
    MACÉDOINE, L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE 
    MADAGASCAR 
    MALAISIE 
    MALAWI 
    MALDIVES 
    MALI 
    MALTE 
    MARIANNES DU NORD, ÎLES 
    MAROC 
    MARSHALL, ÎLES 
    MARTINIQUE 
    MAURICE 
    MAURITANIE 
    MAYOTTE 
    MEXIQUE 
    MICRONÉSIE, ÉTATS FÉDÉRÉS DE 
    MOLDOVA, RÉPUBLIQUE DE 
    MONACO 
    MONGOLIE 
    MONTÉNÉGRO 
    MONTSERRAT 
    MOZAMBIQUE 
    MYANMAR 
    NAMIBIE 
    NAURU 
    NÉPAL 
    NICARAGUA 
    NIGER 
    NIGÉRIA 
    NIUÉ 
    NORFOLK, ÎLE 
    NORVÈGE 
    NOUVELLE-CALÉDONIE 
    NOUVELLE-ZÉLANDE 
    OCÉAN INDIEN, TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L' 
    OMAN 
    OUGANDA 
    OUZBÉKISTAN 
    PAKISTAN 
    PALAOS 
    PALESTINIEN OCCUPÉ, TERRITOIRE 
    PANAMA 
    PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE 
    PARAGUAY 
    PAYS-BAS 
    PÉROU 
    PHILIPPINES 
    PITCAIRN 
    POLOGNE 
    POLYNÉSIE FRANÇAISE 
    PORTO RICO 
    PORTUGAL 
    QATAR 
    RÉUNION 
    ROUMANIE 
    ROYAUME-UNI 
    RUSSIE, FÉDÉRATION DE 
    RWANDA 
    SAHARA OCCIDENTAL 
    SAINT-BARTHÉLEMY 
    SAINT-KITTS-ET-NEVIS 
    SAINT-MARIN 
    SAINT-MARTIN 
    SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON 
    SAINT-SIÈGE (ÉTAT DE LA CITÉ DU VATICAN) 
    SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES 
    SAINTE-HÉLÈNE, ASCENSION ET TRISTAN DA CUNHA 
    SAINTE-LUCIE 
    SALOMON, ÎLES 
    SAMOA 
    SAMOA AMÉRICAINES 
    SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE 
    SÉNÉGAL 
    SERBIE 
    SEYCHELLES 
    SIERRA LEONE 
    SINGAPOUR 
    SLOVAQUIE 
    SLOVÉNIE 
    SOMALIE 
    SOUDAN 
    SRI LANKA 
    SUÈDE 
    SUISSE 
    SURINAME 
    SVALBARD ET ÎLE JAN MAYEN 
    SWAZILAND 
    SYRIENNE, RÉPUBLIQUE ARABE 
    TADJIKISTAN 
    TAÏWAN, PROVINCE DE CHINE 
    TANZANIE, RÉPUBLIQUE-UNIE DE 
    TCHAD 
    TCHÈQUE, RÉPUBLIQUE 
    TERRES AUSTRALES FRANÇAISES 
    THAÏLANDE 
    TIMOR-LESTE 
    TOGO 
    TOKELAU 
    TONGA 
    TRINITÉ-ET-TOBAGO 
    TUNISIE 
    TURKMÉNISTAN 
    TURKS ET CAÏQUES, ÎLES 
    TURQUIE 
    TUVALU 
    UKRAINE 
    URUGUAY 
    VANUATU 
    VENEZUELA, RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU 
    VIET NAM 
    WALLIS ET FUTUNA 
    YÉMEN 
    ZAMBIE 
    ZIMBABWE